Lamyline
LamyLine est une base de données juridique proposant :
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de la législation française et européenne (JO depuis 1955, 70 codes, bulletins officiels, conventions collectives, réponses ministérielles …). Il est possible de comparer les différentes versions d’un texte officiel
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des Traités, accords et conventions internationaux dont la France est signataire depuis 1958, et une sélection de textes depuis 1539, ainsi que les conventions fiscales internationales (depuis 1936)
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de la jurisprudence française et européenne (droit public et privé). Pour certaines décisions, un suivi graphique de l’affaire est disponible
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de la doctrine (vingtaine de revues Lamy, avec accès aux archives )
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les ouvrages et formulaires Lamy
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des modèles d’actes et de contrats
La base propose également un accès aux encyclopédies Lexbase
Chaque mode de navigation présente son contenu selon les 17 grands domaines couverts par Lamy : Affaires, Associations, Banques-assurances, Civil, Commerce international, Droit local, Environnement, Fiscal-Patrimoine, Immatériel, Immobilier, Pénal, Public, Qualité, Rural, Santé, Social, Transport. A chaque domaine est attribué un code couleur.
Il est possible d’imprimer, d’envoyer par mail ou de télécharger le document ou une sélection de documents.
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Pour en savoir plus sur le contenu et les fonctionnalités de la base : fiche Jurisguide Lamyline
